Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Le Coin des Animaux, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposées sur le site.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le site.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou frais annexes sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non‑paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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PayPal
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Autres moyens précisés lors de la commande
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dès réception.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.